La garantie des vices cachés est distincte du droit de rétractation, du retour volontaire de 30 jours et de la garantie légale de conformité. Elle obéit aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie vise un défaut caché qui rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il l’avait connu.

Le défaut invoqué doit répondre aux conditions légales de la garantie, notamment ne pas être un défaut simplement apparent dans les circonstances où la loi exclut la garantie correspondante. L’analyse dépend des faits et du produit concerné.

Le vice doit relever d’une situation permettant d’engager la garantie du vendeur selon le Code civil. Les éléments disponibles sur la date d’apparition, la nature et la cause du problème peuvent être importants pour cette appréciation.

L’action résultant des vices cachés doit être engagée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code civil, sous réserve des autres règles de prescription applicables.

Lorsque les conditions de la garantie sont remplies, l’acheteur peut choisir, dans les conditions prévues par l’article 1644 du Code civil, de rendre le bien et de se faire restituer le prix.

L’acheteur peut également choisir de conserver le bien et demander une restitution d’une partie du prix selon les règles applicables. Cette solution est distincte d’un simple remboursement commercial de retour.

Selon les circonstances et les conditions légales, des dommages-intérêts peuvent être envisagés, notamment lorsque les conditions prévues par le Code civil sont réunies. Cette question dépend du dossier et ne résulte pas automatiquement de tout défaut.

Conservez les informations de commande et décrivez précisément le défaut, sa date de découverte et ses conséquences sur l’usage du produit. Tout élément permettant de comprendre le problème peut être utile à l’examen de la demande.

Un même problème peut soulever des questions différentes selon son origine et les conditions légales. La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés restent deux fondements distincts, avec leurs propres règles.

La fin du délai de retour volontaire de 30 jours n’éteint pas automatiquement une éventuelle action en garantie des vices cachés. Le délai et les conditions de cette garantie sont ceux prévus par le Code civil.

Pour signaler un défaut susceptible de relever de cette garantie, écrivez à shippingteam01@quarteredoak.com ou appelez +1(239)086-5142 avec les informations de commande et une description du problème.