Pour les ventes à distance auxquelles ce droit s’applique, vous disposez de 14 jours calendaires pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision et sans supporter d’autres coûts que ceux prévus par les règles applicables.

Pour une vente de biens, le délai court à compter de la réception du bien. Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, ou qu’un bien est livré en plusieurs lots ou pièces, le délai commence à la réception du dernier bien, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Vous n’avez pas à expliquer pourquoi vous exercez votre droit de rétractation. Il suffit que votre décision soit exprimée de manière claire et dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai applicable.

Vous pouvez envoyer votre déclaration à shippingteam01@quarteredoak.com ou à l’adresse postale de l’exploitant. Le formulaire proposé plus bas peut être utilisé, mais vous pouvez également transmettre toute autre déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter.

L’utilisation du formulaire de cette page est facultative. Une déclaration écrite contenant suffisamment d’informations pour identifier la commande et manifestant sans ambiguïté votre décision de vous rétracter est également recevable lorsque le droit s’applique.

Après avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous devez renvoyer le bien dans le délai prévu par les règles françaises applicables, en principe au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication. Dans le cadre de la politique du site, le retour est gratuit.

Après réception d’une déclaration de rétractation valable, le vendeur rembourse en principe les sommes dues au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de votre décision.

Pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Lorsque la loi l’impose, le remboursement comprend les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Le surcoût résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux n’a pas à être remboursé.

Une fois le remboursement émis, la banque ou l’établissement de paiement peut encore mettre 3 à 7 jours ouvrés à afficher les fonds. Ce délai bancaire est distinct du délai légal dont dispose le vendeur pour procéder au remboursement.

Le droit légal de rétractation de 14 jours est distinct de la politique commerciale qui permet un retour volontaire pendant 30 jours à compter de la livraison du dernier article de la commande. Ce délai commercial supplémentaire ne transforme pas le délai légal en 30 jours.

Vous pouvez copier, compléter et envoyer le modèle ci-dessous par le moyen de contact de votre choix. Une autre déclaration claire reste possible.